Document public
Titre : | Compendium d'instruments internationaux relatifs à la justice juvénile |
Auteurs : | Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs, ONU, Auteur ; Terre des hommes (Suisse), Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 2014 |
Format : | 508 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Mineur auteur d'infraction pénale [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Arme à feu [Mots-clés] Torture [Mots-clés] Justice des mineurs [Géographie] Suisse |
Résumé : |
La justice juvénile est un des domaines du droit international le plus prolifiques en standards et normes internationales. Leur existence n'assure malheureusement pas forcément leur application dans les différents systèmes de justice et beaucoup de ces instruments juridiques internationaux restent inconnus des professionnels de la justice.
Le compendium d'instruments internationaux relatifs à la justice juvénile a été élaboré par Terre des hommes, la plus grande organisation suisse d'aide à l'enfance et le Groupe interinstitutions des Nations Unies sur la justice pour mineurs. Ce document a pour ambition d'offrir un outil regroupant l'ensemble des textes garantissant des droits pour les enfants dans les systèmes de justice. La préface de Jean Zermatten, Directeur de l'Institut des Droits de l'Enfant de Sion et ancien membre (2005-2013) puis Président du Comité des droits de l'enfant (2011-2013), nous rappelle l'importance de ces standards pour les professionnels de la justice juvénile et les fondements autour desquels ils sont construits. Les textes n'ont pas été choisi en fonction de leur force contraignante, c'est à dire selon qu'ils créent des obligations pour les Etats ou pas, mais selon leur pertinence vis-à-vis de la justice juvénile, ou de leur autorité en tant qu'instrument internationaux. La sélection de ces textes correspond ainsi à une vision large de la justice juvénile. C'est ainsi que l'on retrouve par exemple la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, qui présente un certain nombre de garanties pour le procès équitable, ou encore les protocoles additionnels relatifs aux droits de l'enfant relatifs à la pornographie impliquant les enfants ou l'implication des enfants dans les conflits armés, car certains droits s'appliquent spécifiquement pour la protection des enfants dans les systèmes de justice pénale. Le document est structuré de façon non linéaire selon les sujets traités (bonne gouvernance, victimes et aide légale), la source (observations générales du Comité des droits de l'enfant) ou la force contraignante des instruments (conventions internationales). Les instruments sont ensuite classé de façon chronologique. Une table en début de document permet de distinguer la source de chaque instrument, son caractère contraignant pour les Etats signataires et si il est spécifique ou pas aux enfants. |
Note de contenu : |
Vue d’ensemble des instruments internationaux relatifs à la justice juvénile
Section 1 : La Charte des droits de l’Homme Section 2 : Conventions internationales Section 3 : Observations générales des organes de traité Section 4 : Justice pour mineurs Section 5 : Traitement des détenus Section 6 : Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Section 7 : Justice réparatrice et peines de substitution à l’incarcération Section 8 : Victimes et aide légale Section 9 : Bonne gouvernance |
Documents numériques (1)
ETU_2014_justice_juvénile_textes_internationaux.pdf Adobe Acrobat PDF |