Document public
Titre : | Décision LCD-2011-63 relative à une discrimination en raison de l'âge |
Accompagne : | |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 2011 |
Numéro de décision ou d'affaire : | LCD-2011-63 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue [Mots-clés] Âge [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Embauche |
Résumé : |
La réclamante estime avoir subi une discrimination fondée sur son âge lors d’une procédure de recrutement à un poste d’enseignant chercheur dans une université.
Un poste d’enseignant chercheur en statistiques et probabilités appliquées a été ouvert au sein de l’université mise en cause à la fin de l’année universitaire 2008-2009. La réclamante a postulé et été présélectionnée. Puis la direction a décidé de mettre fin au processus de recrutement. Les éléments rassemblés au cours de l’enquête révèlent que le profil de la réclamante correspond au profil recherché pour le poste, mais que la direction de l’université voulait rajeunir la pyramide des âges de l’institut concerné. Une jeune femme ayant moins d’expérience que la réclamante a été embauchée comme chargée d’enseignement en statistiques en 2011, sans qu’il ne soit proposé à la réclamante de postuler à nouveau. Le Défenseur des droits constate donc que la réclamante a fait l’objet d’une discrimination fondée sur son âge, et décide de présenter ses observations devant la Cour d’Appel d’Angers. |
Documents numériques (1)
DDD_DEC_20110101_LCD-2011-63.pdf Adobe Acrobat PDF |