Document public
Titre : | Ordonnance du juge des libertés et de la détention relative au maintient en détention d'un ressortissant bengali |
Auteurs : | Tribunal de grande instance de Toulouse, Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 02/02/2013 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] Bangladesh [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Mesure d'éloignement [Mots-clés] Ressortissant pays tiers [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Titre de séjour |
Résumé : |
Le juge des libertés et de la détention retient que l'intéressé est dépourvu de titre de séjour en cours de validité, ni de garanties de représentation et ne peut donc pas bénéficier d'une assignation à résidence.
Par conséquent, le juge ordonne la prolongation de la rétention administrative. |
Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
JP_TGI_Toulouse_20130202_1300079.pdf Adobe Acrobat PDF |