Document public
Titre : | Délibération n°2007-108 du 14 mai 2007 relative à une discrimination raciale non caractérisée dans l'accès à la formation |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 14/05/2007 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-108 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Discrimination non caractérisée [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Formation continue [Documents internes] Absence de discrimination |
Résumé : | L'enquête de la haute autorité ne révèle pas une inégalité de traitement dans l'accès à la formation des salariés d'une catégorie professionnelle en fonction de leur origine, l'employeur ayant rapporté la preuve d'éléments objectifs étrangers à toute discrimination pour justifier sa gestion différenciée des demandes qui lui ont été présentées par les trois éducateurs. |
Documents numériques (1)
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