Document public
Título: | Réponse ministérielle relative à l'indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des affaires étrangères |
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Autores: | Claudine Lepage, Autor ; Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (2014-2017), Autor |
Tipo de documento: | texto impreso |
Fecha de publicación: | 21/08/2014 |
ISBN/ISSN/DL: | 11420 |
Dimensiones: | 1 p. |
Langues: | Francés |
Clasificación: |
[Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Prestation chômage |
Resumen: |
Interrogé par une sénatrice au sujet de la réflexion interministérielle qui avait été annoncée sur l’indemnisation au titre de chômage des agents recrutés localement par le Ministère des Affaires étrangères, ce dernier répond notamment que faute de consensus sur le sujet entre les différents ministères concernés, la réunion interministérielle qui se tenue en mars 2012 n’a pas permis d’identifier de solutions satisfaisantes.
Toutefois, le Ministre indique qu’il souhaite se conformer aux recommandations du Défenseur des droits de faire évoluer le dispositif existant et qu’il prendra l’initiative de convoquer une nouvelle réunion interministérielle à ce sujet. Il indique que dans ce cadre, les recommandations du Défenseur des droits front naturellement l’objet d’un examen attentif. |
En línea: | http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511420.html |
Número : |
Documentos electrónicos (1)
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