Document public
| Titre : | Réponse ministérielle relative à l'indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des affaires étrangères |
| Voir aussi : | |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Claudine Lepage, Auteur ; Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (2014-2017), Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 21/08/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 11420 |
| Format : | 1 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Prestation chômage |
| Résumé : |
Interrogé par une sénatrice au sujet de la réflexion interministérielle qui avait été annoncée sur l’indemnisation au titre de chômage des agents recrutés localement par le Ministère des Affaires étrangères, ce dernier répond notamment que faute de consensus sur le sujet entre les différents ministères concernés, la réunion interministérielle qui se tenue en mars 2012 n’a pas permis d’identifier de solutions satisfaisantes.
Toutefois, le Ministre indique qu’il souhaite se conformer aux recommandations du Défenseur des droits de faire évoluer le dispositif existant et qu’il prendra l’initiative de convoquer une nouvelle réunion interministérielle à ce sujet. Il indique que dans ce cadre, les recommandations du Défenseur des droits front naturellement l’objet d’un examen attentif. |
| En ligne : | http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511420.html |
| Cite : |
Documents numériques (1)
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