Document public
| Titre : | Délibération n°2007-126 du 14 mai 2007 relative au refus opposé par un Préfet de convier officiellement à une cérémonie de commémoration de la déportation une association représentant les déportés homosexuels |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/05/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-126 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Association [Mots-clés] Identité de genre [Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) |
| Résumé : |
L'association " Les oubliés de l'Histoire " a saisi la haute autorité, par message électronique du 26 avril 2007, d'une réclamation relative au refus opposé par un Préfet de Département, le 18 avril, de la convier officiellement à la cérémonie de commémoration de la déportation organisée le dimanche 29 avril, au même titre que les autres associations de déportés et celles des anciens combattants. La haute autorité prend acte du rapprochement intervenu entre les parties. |
Documents numériques (1)
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