Document public
| Titre : | Circulaire n° 2014-018 du 30 avril 2014 relative à la politique d'accès aux droits de la branche Famille |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Caisse nationale des allocations familiales, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 30/04/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2014-018 |
| Format : | 47 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Logement [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Allocation [Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Non-recours [Mots-clés] Protection et sécurité sociale |
| Résumé : |
Cette circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales expose en détails les moyens d'action mis en place pour optimiser le recours aux droits sociaux des bénéficiaires potentiels.
Elle est accompagnée d'une circulaire du 16 janvier 2014 du ministère des affaires sociales et de la santé relative à la mise en place d'actions visant à améliorer l'accès aux droits sociaux. |
| Note de contenu : |
I. L’ACCES AUX DROITS, UNE DEMARCHE EN CONTINUITE AVEC LES ACTIONS MENEES PAR LE RESEAU DES CAF
1. Les Caf sont organisées pour réagir et prendre en compte les événements et situations de fragilité sociale 2. L’approche globale est une notion indissociable de l’accès aux droits 3. Les interventions de travail social sont ancrées dans une logique de prévention 4. L’instruction Rsa constitue un moment privilégié pour renseigner sur les droits II. LES NOUVELLES ORIENTATIONS STRATEGIQUES, POUR STRUCTURER UNE DYNAMIQUE LOCALE PERMANENTE AUTOUR DE L’ACCES AUX DROITS 1. Les déterminants des nouvelles orientations de la branche Famille 2. Le rendez-vous des droits est le vecteur innovant et privilégié de l’accès aux droits 3. Les parcours spécifiques où un service attentionné est proposé doivent être structurés 4. Optimiser la relation de service et être attentif au risque de non accès 5. La recherche de bénéficiaires potentiels s’appuie sur la synergie accrue avec les partenaires et le renforcement de dispositifs de communication 6. L’amélioration de la compréhension globale des mécanismes du non recours et la participation aux expérimentations pour mieux lutter contre ce phénomène III. LE PLAN D’ACTIONS 2013-2017 DEFINIT UNE NOUVELLE APPROCHE DANS LA DETECTION DES DROITS ET DU SERVICE A L’USAGER Fiche 1: Le rendez-vous des droits Fiche 2: La méthodologie des parcours Fiche 3: La relation de service Fiche 4: La prospection des droits Fiche 5: Les expérimentation sur l'accès aux droits |
Documents numériques (1)
 TO_CNAF_2014-018_20140430_accès_aux_droits_sociaux.pdf Adobe Acrobat PDF |
