
Document public
Titre : | Décision MDS-2013-154 du 22 juillet 2013 relative au comportement déplacé d’un policier à l’égard d’une de ses collègues |
Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 22/07/2013 |
Numéro de décision ou d'affaire : | MDS-2013-154 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Demande devenue sans objet [Mots-clés] Déontologie de la sécurité |
Résumé : | Le Défenseur des droits, saisi d’une réclamation relative au comportement d’un policier à l’égard d’une de ses collègues, le 12 juin 2012 constate que le sous-brigadier J.-N. D. a commis un manquement à la déontologie de la sécurité et qu'il a été sanctionné en raison du manquement constaté. |
Documents numériques (1)
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