Document public
| Titre : | Décision MSP-MLD-2013-70 du 3 juin 2013 à la suite de la violation des droits de la personne dans un centre hospitalier |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 03/06/2013 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MSP-MLD-2013-70 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle et générale [Mots-clés] Santé - soins |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits a été informé, le 4 avril 2013, d’événements survenus au sein d'un centre hospitalier, susceptibles de constituer une violation des droits élémentaires de la personne. Le Défenseur des droits a décidé de se saisir d’office de ces faits et de mener sa propre enquête.
Cette investigation a été motivée par un témoignage parvenu le 19 mars 2013 à la direction du centre hospitalier, concernant la prise de photographies humiliantes de personnes âgées vulnérables dans l’Unité de Soins de Longue Durée de cet établissement ; ces clichés impliquant des personnels de l’établissement. Le Défenseur des droits porte une appréciation générale sur les agissements individuels, l’organisation et l’environnement managérial qui ont pu engendrer des comportements déviants de membres du personnel du centre hospitalier. Il propose cinq recommandations pour éviter la réitération de comportements portant atteinte à la dignité des résidents et des personnes hospitalisés au sein de cet établissement. |
| Collège Défenseur des droits : | Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité |
| Date collège : | 12/12/2013 |
Documents numériques (1)
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