Document public
| Titre : | Jugement relatif à l'absence de discrimination fondée sur le sexe en matière de rémunération |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Conseil de prud'hommes de Marseille, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 23/09/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 10/00819 |
| Format : | 9 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Rémunération [Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Égalité de traitement |
| Résumé : |
En avril 2005, la requérante, embauchée un an auparavant en qualité de cadre stagiaire par un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises, a été titularisée en qualité de cadre en tant que directrice des ressources humaines. Elle a été placée en arrêt maladie en avril 2008. En mai 2009, un mois après avoir repris son travail, elle a été mise à pied puis a fait l’objet de licenciement pour faute grave au mois d’août.
Elle a saisi le juge prud’homal soutenant que son licenciement est nul en raison du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et pour avoir dénoncé ou relaté les faits de harcèlement. Elle a été déboutée de ses demandes, le juge a confirmé le licenciement pour faute grave et a estimé que les allégations de harcèlement dont la salariée s'estimait victime apparaissent totalement infondées. |
| Visa du préjudice lié à la discrimination ? : | Non |
Documents numériques (1)
 JP_CPH_Marseille_20110923_10-00819_discrimination_rémunération_sexe_harcèlement.pdf Adobe Acrobat PDF |
