Document public
| Titre : | L’adoption et l’intérêt supérieur de l’enfant : Groupe de travail « Intérêt supérieur de l’enfant » |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 23/09/2013 |
| Format : | 62 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Adoption [Mots-clés] Adoption internationale [Mots-clés] Adoption plénière |
| Résumé : |
L’intérêt de l’enfant est une exigence fondamentale: lors de toute prise de décision concernant la situation d’un enfant, son intérêt doit être pris en considération.
Pour rappel, le groupe de travail, mis en place à l’initiative de Mme Marie Derain, Défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits et présidé par M. Hugues Feltesse, Délégué thématique du Défenseur des droits, a pour objectif de produire des repères et des recommandations sur lesquels s’appuyer afin de déterminer et de prendre en considération l’intérêt de l’enfant dans la prise de décisions le concernant. Il a été décidé d’élaborer ces critères et recommandations en prenant comme axe de travail la question du maintien des liens familiaux. Les premiers travaux du groupe ont porté sur la question du choix de la résidence des enfants lors des séparations parentales conflictuelles, aboutissant à un premier rapport en mai 2012. Le groupe de travail, sur la proposition de la Défenseure des enfants, a ensuite consacré 7 séances à la prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans les procédures d’adoption, tant nationales qu’internationales. Les travaux menés ont porté à la fois sur les adoptants et sur les adoptés et deux axes ont été privilégiés : la préparation des adoptants et l’agrément des candidats à l’adoption d’une part, l’adoptabilité des enfants et leurs droits d’autre part. Dans un premier temps, une approche juridique a été menée avec un examen des textes internationaux, des textes nationaux législatifs et règlementaires, ainsi que de la jurisprudence. Puis ont été étudiés les enseignements tirés du traitement des réclamations reçues par le Défenseur des droits (pôle défense des droits de l’enfant) ainsi que des études et de la pratique en pédopsychiatrie et psychosociologie en matière d’échec d’adoption. Ont été également pris en compte les enseignements tirés de la pratique d’un juge, de deux représentants de services d’aide à l’enfance départementale, des associations d’entraide des Pupilles de l’Etat et anciens Pupilles de l’Etat, d’un OAA (organisme agréé pour l’adoption) et d’un avocat (sur la question particulière de l’intérêt de l’enfant et accès à la connaissance de son origine). Enfin les services ministériels compétents ont été rencontrés, ainsi que la présidente du Conseil supérieur de l’adoption. |
| Cite : |
Documents numériques (1)
 DDD_R_20130923_adoption.pdf Adobe Acrobat PDF |
