Document public
| Titre : | Décision MDS-2013-194 du 4 décembre 2013 relative aux circonstances dans lesquelles de très jeunes enfants ont été exposés à des gaz lacrymogènes utilisés à l’occasion d’une interpellation à Majicavo-Koropa, le 13 juillet 2010 |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 04/12/2013 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MDS-2013-194 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Gaz lacrymogène [Documents internes] Absence de manquement à la déontologie |
| Résumé : | Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles des enfants, en l’espèce des nourrissons, à l’intérieur d’une maison ont été exposés à des gaz lacrymogènes destinés à contenir un individu que la police tentait d’interpeller. Il constate que la menace pesant sur le fonctionnaire pouvait justifier l’usage de ce type de produit mais relève un manque de discernement du policier qui n’a pas envisagé les conséquences collatérales de son geste. |
Documents numériques (1)
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