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| Titre : | Intérêt supérieur de l'enfant et maintien des liens familiaux à l'épreuve de l'incarcération : Groupe de travail "intérêt de l'enfant" |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 13/10/2013 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Maintien des liens [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Parent |
| Résumé : |
L’intérêt de l’enfant est une exigence fondamentale : lors de toute prise de décision concernant la situation d’un enfant, son intérêt doit être pris en considération.
Pour rappel, le groupe de travail mis en place à l’initiative de la Défenseure des enfants a pour objectif de produire des repères et des recommandations sur lesquels s’appuyer afin de déterminer et de prendre en considération l’intérêt de l’enfant dans la prise de décisions le concernant. Il a été décidé d’élaborer ces critères et recommandations en prenant comme axe de travail la question du maintien des liens familiaux. Les premiers travaux du groupe ont porté sur la question du choix de la résidence des enfants lors des séparations parentales conflictuelles, aboutissant à un premier rapport en mai 2012. Le groupe de travail, sur la proposition de la Défenseure des enfants, a ensuite consacré sept séances à la prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans les procédures d’adoption, tant nationales qu’internationales. Les nouveaux travaux menés, au cours notamment de cinq réunions plénières du groupe, ont ensuite porté sur le maintien des liens entre l’enfant et son parent incarcéré, qu’il soit prévenu ou condamné. Dans un premier temps, une approche juridique a permis un examen des textes internationaux, des textes nationaux législatifs et règlementaires, ainsi que de la jurisprudence. Puis ont été étudiés les enseignements tirés des études et de la pratique en pédopsychiatrie et psychosociologie. Ont été également pris en compte les enseignements tirés de la pratique d’associations, de directeurs d’établissements pénitentiaires (notamment à l’occasion de trois déplacements) et du Président de l’Association nationale des juges d’application des peines. Enfin la direction de l’a dministration pénitentiaire a été auditionnée). . |
| Cite : |
Documents numériques (1)
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