Document public
| Titre : | Règlement amiable 12-09559 du 12 décembre 2012 relatif aux conditions d’accueil à la cantine scolaire |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 12/12/2012 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 12-09559 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Cantine scolaire [Documents internes] Règlement amiable |
| Texte : |
Nature des faits
Les parents d’un enfant scolarisé dans une école primaire publique ont saisi le Défenseur des droits des conditions dans lesquelles se déroulait la restauration scolaire dans cette école. Du fait de la durée de la pause repas et de la faiblesse des effectifs chargés d’encadrer les enfants durant le repas (deux personnes pour 74 enfants), ceux-ci étaient astreints à une discipline rigoureuse, et ne disposaient pas d’un temps de récréation avant la reprise des cours. Il en résultait, notamment pour l’enfant des réclamants, une difficulté à se concentrer en classe durant l’après-midi. Les parents faisaient par ailleurs état de leurs difficultés à avoir un dialogue avec les équipes municipales. Intervention du Défenseur des droits Les services du Défenseur des droits sont intervenus auprès du directeur de l’école ainsi qu’auprès de l’adjoint au maire chargé des affaires scolaires de la commune. Ces derniers se sont dits conscients et préoccupés par les difficultés posées par cette situation. Conclusions Le budget communal ne permettant pas d’embaucher une troisième personne à la cantine, la commune a, sur la proposition des services du Défenseur des droits, fait appel à la bonne volonté des parents d’élèves, afin qu’ils participent à l’animation du temps du déjeuner. Par ailleurs, le service, à table, a été accéléré de façon à ce que les enfants disposent de 45 minutes de récréation avant la reprise des classes. |
