Document public
| Titre : | Règlement amiable 11-00940 du 18 février 2011 relatif aux conditions de vie d’un enfant placé en foyer d’accueil |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 18/02/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 11-00940 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Placement |
| Texte : |
Nature des faits
X. âgé de 15 ans a été confié à l’aide sociale et placé en foyer d’accueil après le décès de son père. Insatisfait de ses conditions de vie en foyer, X. a saisi le Défenseur des droits afin de pouvoir aller vivre chez une amie de son père. Intervention du Défenseur des droits Les services du Défenseur des droits ont contacté le responsable de l’aide sociale à l’enfance afin d’évoquer la situation de X. et d’évaluer la faisabilité de ce projet au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant. Conclusions S’il n’a pas été possible de placer X. chez la personne en question, l’intervention du Défenseur des droits a permis un réexamen de la situation de cet enfant. X. a ainsi été confié à un oncle et une tante en qualité de tiers dignes de confiance, permettant à ce mineur de retrouver un cadre de vie plus serein et propice à son épanouissement. |
