Document public
| Titre : | Décision MDS-2013-238 du 19 novembre 2013 relative relative aux circonstances du suicide d’une personne détenue à la maison d’arrêt de Villepinte le 6 janvier 2009 |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 19/11/2013 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MDS-2013-238 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle et générale [Mots-clés] Suicide |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances du suicide d’un détenu, M. S. B., survenu le 6 janvier 2009 à la maison d’arrêt de Villepinte. Le Défenseur des droits prend acte de la concordance des différentes expertises médico-légales, dont aucun élément ne permet de douter du sérieux, et qui concluent au suicide de Monsieur S. B. par absorption médicamenteuse massive.
Aucun élément probant n’a permis au Défenseur des droits de confirmer la rumeur des violences volontaires qui a couru après le suicide de M. S. B. Le Défenseur des droits déplore la quantité importante de médicaments retrouvée dans la cellule où s’est suicidé M. S. B., d’autant plus étonnante que le détenu ne faisait l’objet d’aucun traitement médical et que la cellule avait été fouillée le soir même de son décès. Le Défenseur des droits s’interroge sur les mesures prises pour enrayer un tel trafic. Le Défenseur des droits, s’il ne peut caractériser de manquements individuels à la déontologie de la sécurité, regrette une série de dysfonctionnements ayant rendu difficile la surveillance de M. S. B. Ainsi, l’information du placement en surveillance spéciale de M. S. B. ne semble pas avoir été correctement transmise aux agents pénitentiaires en charge de la surveillance de nuit. Le Défenseur des droits recommande donc la double consultation des listings informatiques et du cahier de nuit pour une information plus fiable. S’il apparaît qu’on ne peut reprocher ni le placement de M. S. B. en cellule individuelle, ni l’absence de placement sous surveillance renforcée, le Défenseur des droits s’associe aux conclusions sur le sujet du rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté à l’issue de sa visite de cette maison d’arrêt en août 2009. |
Documents numériques (1)
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