Document public
| Titre : | Délibération n°2007-196 du 3 septembre 2007 relative au refus opposé par une université d'attribuer une allocation de recherche et un poste de chargé de travaux dirigés à deux étudiants majors ex-aequo |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 03/09/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-196 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Fonction publique d'État [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Enseignement supérieur [Documents internes] Recommandation |
| Résumé : | Les réclamants, classés major ex-aequo à l'issue de leur DEA, contestent le rejet par leur université de leur demande d'allocation de recherche. Ils se plaignent également du refus de leur octroyer un poste de chargé de travaux dirigés, ainsi que de la décision tardive de leur décerner le prix du meilleur étudiant. La haute autorité estime que l'université n'a pas produit les éléments pouvant justifier la différence de traitement rapportée par les réclamants. Le Collège décide de formuler plusieurs recommandations à l'attention du directeur de l'école doctorale et du Président de l'université qui portent notamment, sur l'indemnisation des réclamants et la clarification de la procédure de choix des allocataires en fixant des critères explicites et publics. |
Documents numériques (1)
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