Décision MDE-2013-87 du 19 avril 2013 relative à... Catalogue en ligne

Documentation du Défenseur des droits

Se connecter

Pas encore inscrit ?

A-
A
A+

FR

Nouvelle recherche

Couverture de l'ouvrage

Document public

Titre :	Décision MDE-2013-87 du 19 avril 2013 relative à la situation très alarmante des mineurs étrangers isolés dans le département de Mayotte
Titre suivant :	Mayotte : situation sur les droits et la protection des enfants, Mission du Défenseur des droits, septembre 2015
est cité par :	Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations unies (27 février 2015) - Présentation et recommandations Décision MDE-MLD-2015-002 du 6 janvier 2015 relative à l’atteinte portée par le placement en rétention administrative et l’éloignement forcé d’un enfant mineur au droit au respect de sa vie privée et familiale Avis 21-17 du 10 novembre 2021 relatif aux obstacles à l'éducation des enfants Rapport 2014 consacré aux droits de l'enfant. 1989-2014, la Convention des droits de l’enfant, 25 ans après. De la défense à la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur
Type de document :	Décisions
Année de publication :	19/04/2013
Numéro de décision ou d'affaire :	MDE-2013-87
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle et générale [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Accès à la prise en charge [Mots-clés] Condition de prise en charge [Géographie] Outre-mer [Géographie] Mayotte
Résumé :	Le Défenseur des droits formule 12 recommandations visant à apporter des réponses d’urgence en proposant des moyens dédiés pouvant être mobilisés pour protéger les droits des mineurs étrangers isolés sur le territoire de Mayotte.

Documents numériques (1)

DDD_DEC_20130419_MDE-2013-87.pdf - application/pdf

DDD_DEC_20130419_MDE-2013-87.pdf

Adobe Acrobat PDF

Accueil

Adresse

Documentation du Défenseur des droits

contact

Autres sites des partenaires du DDD

Retour au site du Défenseur des droit

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

09 69 39 00 00
* du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00
(coût d'un appel local)

Nous contacter

Λ

Documentation du Défenseur des droits pmb