Document public
| Titre : | Rapport sur l'application de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Commission européenne, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 06/12/2013 |
| Format : | 12 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Rémunération [Mots-clés] Directive européenne |
| Note de contenu : |
1. Introduction
2. Etat d'avancement de la transposition et procédures 3. Impact de la directive 4. Application des dispositions relatives à l'égalité 4.1. Définition et application de la notion de "travail de valeur égale" et systèmes d'évaluation professionnelle utilisés pour déterminer la rémunération 4.2. Transparence de la rémunération 4.3.Obstacles procéduraux dans les affaires d'égalité salariale 5. Conclusions et perspectives |
Documents numériques (1)
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