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1 recherche sur le mot-clé 'véhicule banalisé'
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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/11/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des circonstances de l’interpellation de MM. J.L. et L.N., le 4 mars 2006, à Cergy-Pontoise. Au regard des incohérences entre les déclarations la Commission ne constate[...]