Résultat de la recherche
0 recherche sur le mot-clé 'traitement%20d'ant%C3%A9c%C3%A9dents%20judiciaires'
Voir aussi dans les rubriques du site
Nous rejoindre
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit enean ac sollicitudin Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean ac sollicitudin odio. Vivamus vel augue nisl. Nullam dapibus enim nec vestibulum condimentum. Praesent a turpis imperdiet, commodo lacus quis, varius lo...
Publications
Le Défenseur des droits rend des rapports sur toutes les matières qui relèvent de son champs de compétence, pour approfondir une question qu’il estime devoir mettre en lumière, ou faire le bilan des observations qu’il relève de son traitement des dossiers dans un champ précis. Ces rappo...
Le Défenseur des droits et le Conseil de l’Europe
Jouant le rôle de vigie sur la situation des droits de l’homme en France, le Défenseur des droits est un interlocuteur privilégié pour le Conseil de l’Europe et l’ensemble de ses organes chargés de veiller au respect des droits de l’homme e...
La Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) et le Comité des droits de l’enfant
Adoptée par les Nations unies en 1989, la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) reconnaît pour la première fois l’enfant comme sujet de droit, titulaire de droits fondamentaux, et impose aux Etats parties à la Convention de les respecter et de les rendre effectifs. Ce trai...