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Jurisprudences

Arrêt relatif à la non-violation du droit au respect de la vie privée d'un père dont la demande de désaveu de paternité a été rejetée et au refus de l'enfant de se soumettre au test ADN : Bagniewski c. Pologne

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/05/2018

L'affaire concerne le rejet de l'action en désaveu de paternité d'un homme. Étant marié avec la mère de l'enfant né en 1997, le requérant a été inscrit en tant que père au registre de l'état civil. Ayant des doutes sur sa paternité, il a comm[...]

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