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Arrêt relatif à l’existence de harcèlement moral et de discrimination à l’égard d’une salariée en raison de son appartenance syndicale et de son sexe

Cour d'appel de Paris, Author | 18/12/2012

Une salariée, embauchée par une société en 2002, s’est plaint d’avoir été victime à partir de 2005 de harcèlement moral et de discrimination en raison de son appartenance syndicale et de son sexe. En effet, suite à un remaniement au sein de la s[...]

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