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'soins funéraires' 
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Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de personnes ayant rencontré des difficultés avec les services de crémation et de soins funéraires. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décre[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur ; Patrice Verchère, Auteur | 13/05/2014Le député Patrice Verchère (UMP, Rhône) a interrogé le ministre des affaires sociales sur l'interdiction de la pratique des soins de conservations sur les corps des personnes atteintes du VIH ou d'hépatites virales chroniques. Le ministre i[...]
