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Défenseur des droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 09/11/2020Le 5 février 2020, le gouvernement a déposé un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Au cours des débats parlementaires, ce dernier a proposé de nombreux amendements au texte initial, certains d’entre eux[...]electronic document
Taquet, Adrien, Author ; Serres, Jean-François, Author ; Assemblée Nationale, Author ; Conseil économique, social et environnemental, Author | 05/2018Comment mieux accompagner les personnes handicapées dans leur vie, notamment pour éviter les ruptures de parcours et de droits qu'ils connaissent aujourd'hui ? Comment garantir à chaque citoyen une égalité de traitement, quelle que soit sa situa[...]