Resultado de la búsqueda
8 búsqueda de la palabra clave 'refus de soins'
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda Générer le flux rss de la recherche
Lien permanent de la recherche
texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Santé et médico-social, Autor | 08/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Madame A en tant que bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire sans participation financière (C2S) auprès de la docteur B, gynécologue convent[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 27/04/2022La Défenseure des droits a été saisie de la réclamation d’une personne mineure, accompagnée par l’aide sociale à l’enfance, et bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui s’est vue refuser la prise en charge en [...]texto impreso
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Autor | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 21/07/2016Pris pour l'application de l'article 85 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret institue, auprès de chaque conseil national des ordres des professionnels de santé médicaux, une commission chargé[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Santé et médico-social, Autor | 22/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrée par un père, accompagnant son enfant, qui estime que ce dernier a subi un refus de soins discriminatoire en raison de son statut de bénéficiaire de la comp[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 13/07/2022La Défenseure des droits a été saisie de la réclamation de Madame X sur les difficultés qu’elle a rencontrées, en tant que bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), pour prendre rendez-vous auprès du secrétariat d[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 11/12/2020La Défenseure des droits a été saisie de la réclamation d’une personne bénéficiaire de l’aide médicale d’état (AME), qui s’est vu refuser un rendez-vous par téléphone par le secrétariat d’un cardiologue. Ce praticien ne donnait pas de rendez-vou[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 01/09/2021Monsieur X, qui se déplace en fauteuil roulant, a saisi le Défenseur des droits après avoir pris rendez-vous auprès du centre d’imagerie médicale Y afin d’y procéder à un scanner des sinus. La réalisation de cet examen lui a été refusée sur plac[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 09/06/2022Monsieur X, a souhaité prendre un rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme Doctolib, auprès d’un cabinet dentaire, pour son fils mineur dans le cadre du programme « M’T’dents ». Toutefois, afin de confirmer la prise de rendez-vous, la pl[...]