3 recherche sur le mot-clé 'récépissé'   

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Règlements amiables

Règlement amiable RA-2022-051 du 1er juillet 2022 relatif à la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale » au bénéfice d’un jeune majeur étranger placé à l’aide à sociale à l’enfance le jour de ses seize ans, après avoir été maintenu sous récépissés pendant 23 mois

Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 01/07/2022

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un jeune majeur étranger dans le cadre de sa première demande d’admission au séjour. Le réclamant, de nationalité ivoirienne, est entré en France [...]

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Règlements amiables

Règlement amiable RA-2022-060 du 11 août 2022 relatif à un rendez-vous avancé accordé à une ressortissante congolaise dans le cadre d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour, qui avait été convoquée à un « pré-rendez-vous » afin de vérifier la complétude de son dossier et qui s’était vu remettre une convocation pour une date fixée l’année suivante afin d’enregistrer sa demande

Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 11/08/2022

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une ressortissante congolaise avec l’autorité préfectorale compétente dans le cadre d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour. L’intéressé[...]

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Règlements amiables

Règlement amiable RA-2022-041 du 3 juin 2022 relatif à un rendez-vous avancé accordé à un étranger dans le cadre d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour, qui avait été convoqué à un « pré-rendez-vous » afin de vérifier la complétude de son dossier et qui s’était vu remettre une convocation pour une date fixée l’année suivante afin d’enregistrer sa demande

Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 03/06/2022

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un ressortissant sénégalais avec l’autorité préfectorale compétente dans le cadre d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour. L’intéressé a[...]

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