3 recherche sur le mot-clé 'qualité pour agir'   

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Jurisprudences

Arrêt relatif à l'irrecevabilité du recours introduit par des particuliers contre le " paquet climat " de l'Union européenne de 2018 : Carvalho et autres c. Parlement et Conseil

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 25/03/2021

Des familles originaires de divers États membres de l’Union européenne (Allemagne, France, Italie, Portugal et Roumanie) et du reste du monde (Kenya et îles Fidji), actives dans les secteurs de l’agriculture ou du tourisme, ainsi qu’une associat[...]

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Jurisprudences

Conclusions relatives aux propos tenus lors d'une émission radiophonique par un avocat qui avait déclaré que jamais il ne recruterait d'homosexuels dans son cabinet d'avocats : NH c. Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI Rete Lenford (Italie)

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 31/10/2019

Au cours d’un entretien dans une émission radiophonique en Italie, un avocat expérimenté a affirmé que jamais il ne recruterait ni ne voudrait faire travailler dans son cabinet une personne homosexuelle. Au moment où il a tenu ces propos, aucune[...]

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Jurisprudences

Décision relative à l'irrecevabilité de la requête devant CEDH d'une association concernant le décès en Bulgarie des enfants handicapés placés dans les foyers : Comité Helsinki bulgare c. Bulgarie

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/07/2016

L’affaire concerne le décès de deux enfants atteints de handicaps mentaux dans des foyers où ils avaient été placés et la demande adressée à la CEDH d’une association spécialisée dans la protection des droits de l’homme visant à accepter sa qual[...]

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