Résultat de la recherche
2 recherche sur le mot-clé
'proxénétisme' 
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/11/2021Dans sa décision rendue dans l’affaire Alves de Oliveira c. France, la Cour européenne des droits de l’homme déclare, à l’unanimité, la requête irrecevable au motif que les griefs sont manifestement mal fondés. L’affaire concerne le cumul des[...]
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Ministère de la justice | Bulletin officiel du Ministère de la Justice, ISSN 2100-062X | 30/01/2015Cette circulaire s'inscrit dans le Plan d'action national contre la traite des êtres humains pour la période 2014-2016 et dans le prolongement de celle du 19 décembre 2013 ayant dressé une première présentation des dispositions issues de la loi [...]
