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Décisions

Décision MDS-2013-86 du 19 novembre 2013 relative aux circonstances dans lesquelles le réclamant a été conduit et retenu dans une brigade de gendarmerie après une altercation avec les agents de sécurité d'un centre commercial

Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 19/11/2013

Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles le réclamant a été conduit et retenu dans une brigade de gendarmerie après une altercation avec les agents de sécurité d'un centre commercial. Le réclamant se plaint d’un man[...]

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Décisions

Avis n°2007-141 du 9 février 2009 relatif à des conditions de détention

Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/02/2009

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 décembre 2007, par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles M. M.A. a été blessé le 18 octobre 2007 à la maison d'arrêt d'Osny. El[...]

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