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Jurisprudences

Arrêt relatif au fait que les peines de perpétuité réelle au Royaume-Uni ne constituent pas un traitement inhumain ou dégradant : Hutchinson c. Royaume-Uni : Hutchinson c. Royaume-Uni

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur ; Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 17/01/2017

Dans cette affaire, un détenu purgeant une peine de perpétuité réelle notamment pour le meurtre de trois membres d'une même famille alléguait que sa peine s'analysait en un traitement inhumain ou dégradant dès lors qu'il n'avait aucun espoir d'ê[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif à la violation de l'article 3 et de l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme par l'Ukraine concernant l'interdiction de parler aux codétenus : Ivan Karpenko c. Ukraine

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/12/2021

Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire Ivan Karpenko c. Ukraine (requête no 45397/13), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumai[...]

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