Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé
'permanence d’accès aux soins de santé (PASS)' 


![]()
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 03/2023Au titre de ses missions de défense des droits des usagers des services publics et de lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits veille à l’effectivité de l’égalité d’accès aux droits sur l’ensemble du territoire national. Dans[...]