1 recherche sur le mot-clé 'permanence d’accès aux soins de santé (PASS)'   

  trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) 

Rapports et études

Services publics aux Antilles : garantir l’accès aux droits : Constats et recommandations du Défenseur des droits à la suite du déplacement d’une délégation aux Antilles du 23 novembre au 3 décembre 2022.

Défenseur des Droits, Auteur | 03/2023

Au titre de ses missions de défense des droits des usagers des services publics et de lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits veille à l’effectivité de l’égalité d’accès aux droits sur l’ensemble du territoire national. Dans[...]

Plus d'information...

Document numérique