Résultat de la recherche
3 recherche sur le mot-clé
'mauvaise foi' 
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 10/06/2015Une société immobilière avait licencié pour faute grave un responsable de l’une de ses agences en lui reprochant notamment d’avoir dénoncé des faits de harcèlement moral non avérés. Elle soutenait que les accusations de harcèlement du salarié p[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Auteur ; Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 06/06/2012L'intéressée, employée en qualité d'éducatrice spécialisée en internat depuis le 21 novembre 1991 par une association, a été licenciée pour faute grave par lettre du 5 septembre 2008 pour avoir porté des accusations de maltraitance non fondées à[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 31/08/2022La Défenseure des droits a été saisie d’une réclamation d’une salariée estimant avoir subi un harcèlement sexuel de la part de son responsable hiérarchique. Elle considère également que son licenciement par l’entreprise est une mesure de rétorsi[...]
