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1 Suche nach Stichwörtern 'mère sociale'
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Cour de cassation, 1ere ch. civ., Author | 23/10/2013La défenderesse, qui vivait avec la requérante a donné naissance à un fils par le biais d'une insémination artificielle réalisée en Belgique. La requérante s'est occupée de l'enfant pendant ses trois premières années puis le couple s'est sép[...]