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Jurisprudences

Arrêt relatif au fait qu'en matière d'avantage social transfrontalier, un enfant au sein d'une famille recomposée peut être considéré comme l'enfant du beau-parent : Depesme et autres c. Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 15/12/2016

Ces affaires concernent le refus des autorités luxembourgeoises de faire droit à la demande des enfants vivant au sein des familles recomposées avec leurs beaux-pères, travailleurs migrants au Luxembourg, de recevoir une bourse d'études prévue p[...]

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Jurisprudences

Conclusions relatives à la reconnaissance du lien de "filiation" entre l'enfant et son beau-parent en matière d'avantage social transfrontalier : Depesme et autres c. Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 09/06/2016

Ces affaires concernent le refus des autorités luxembourgeoises de faire droit à la demande des enfants vivant au sein des familles recomposées avec leurs beaux-pères, travailleurs migrants au Luxembourg, de recevoir une bourse d'études prévue p[...]

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