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Jurisprudences

Arrêt relatif au refus injustifié d'ordonner le retour d'un enfant de deux ans illicitement déplacé par sa mère au motif que la séparation avec celle-ci serait traumatique : G.N. c. Pologne

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/07/2016

L’affaire concerne le refus des juridictions polonaises d’ordonner le retour au Canda d’un enfant de deux ans illicitement déplacé par sa mère au motif que la séparation avec celle-ci serait traumatique. Les parents de l’enfant résidaient au [...]

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