Search results
1 search for keyword(s) 'jardin public'
sorted by (Relevance descending, Issue date descending) Refine your search Generate the RSS feed of the search
Search permalink
manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 18/12/2006La CNDS a été saisie par un sénateur sur les conditions d'interpellation de M. J-P.D. dans le jardin des Tuileries pour y avoir circulé à bicyclette à plusieurs reprises. M. J-P.D. a été arrêté huit fois pour avoir circulé en vélo dans le jar[...]