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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 janvier 2005, par M. Gérard Charasse, député de l'Allier, des circonstances dans lesquelles M. M.B., étudiant à l'École des carrières de Vichy, a été agressé par des milita[...]