Résultat de la recherche
3 recherche sur le mot-clé
'factures impayées par les parents' 
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 25/01/2021Mme F. est arrivée en France avec sa fille A. en 2016 et a déposé une demande d’asile, celle-ci étant soumise à un risque d’excision dans son pays d’origine. Cette demande a été rejetée mais Mme F., assistée d’une association, poursuit ses démar[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 11/07/2019Mme B. a été accueillie à la cantine de son collège en fin de service, après ses camarades de classe, en raison d’une facture impayée par ses parents. Sa mère ayant contesté l’impayé et dénoncé la pratique de mise à l’écart de sa fille, a été re[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur | 11/06/2013Le Défenseur des droits s’est saisi des circonstances de l’intervention d’une fonctionnaire de police municipale auprès d’une enfant de 5 ans, au sein d’une cantine municipale, suite à la notification à ses parents d’une mesure d’exclusion en r[...]
