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'excision' 
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/11/2014Le retour de certaines jeunes filles dans le pays d’origine de leurs parents constitue un moment propice aux risques d’excision et/ou de mariage forcé, qui peuvent être imposés par leur famille. L’institut Pasteur a fait part de ses inquiétudes [...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 28/03/2014Dans l'attente de l'adoption prochaine de dispositions législatives et réglementaires transposant la nouvelle directive Qualification, les préfets sont d'ores et déjà invités à appliquer par anticipation les mesures relatives au droit au séjour [...]
