Search results
0 search for keyword(s) 'droit%20fun%C3%A9raire'
See also in the articles of the site
See also in the sections of the site
Rapports droits de l'enfant
En application de la loi organique relative au Défenseur des droits, la Défenseure des enfants présente au Président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat un rapport consacré aux droits de l’enfant à l’occasion de la journée internationa...
The Convention on the Rights of the Child (CRC) and the Committee on the Rights of the Child
Adoptée par les Nations unies en 1989, la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) reconnaît pour la première fois l’enfant comme sujet de droit, titulaire de droits fondamentaux, et impose aux Etats parties à la Convention de les respecter et de les rendre effectifs. Ce trai...
Le Défenseur des droits et les institutions de l’UE
Le Défenseur des droits est un interlocuteur privilégié pour les institutions de l’Union européenne. En tant qu'organe de surveillance de la situation des droits de l’homme en France, le Défenseur entretient un dialogue régulier avec la C...
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Notre veille jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vous est présentée en deux rubriques ci-dessous, les unes à la suite des autres. Elle est composée des derniers arrêts et décisions de la CEDH et des dernières requêtes communiquées. Vous trouverez les ...