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Jurisprudences

Décision relative à la constitutionnalité partielle de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Conseil constitutionnel, Auteur | 04/08/2016

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la procédure d’adoption de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et sur cinq de ses 123 articles. Les parlementaires conte[...]

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