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'dentistes' 
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 27/04/2022La Défenseure des droits a été saisie de la réclamation d’une personne mineure, accompagnée par l’aide sociale à l’enfance, et bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui s’est vue refuser la prise en charge en [...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 21/07/2016Pris pour l'application de l'article 85 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret institue, auprès de chaque conseil national des ordres des professionnels de santé médicaux, une commission chargé[...]
