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'crémation' 
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Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de personnes ayant rencontré des difficultés avec les services de crémation et de soins funéraires. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décre[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 10/2021Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les proches d’une personne défunte face aux démarches qu’ils doivent accomplir à l’occasion des funérailles, mais aussi dans la gestion des sépultures, la Défenseure des droit[...]
Textes officiels
20/12/2008La loi complète le code civil en y ajoutant notamment les dispositions relatives au statut et à la destination des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation.
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 23/07/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la reprise d’une concession attribuée à M. B, trentenairedans un cimetière municipal qui jouxte la concession dans laquelle sont inhumés les parents de Mme B., l’emplacement ayant [...]
