Résultat de la recherche
2 recherche sur le mot-clé
'congé d'adoption' 
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes d'Armor, Auteur | 10/04/2014Le requérant, salarié au sein d’une entreprise, s’est vu refuser par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) le paiement de ses indemnités journalières pendant son congé d’adoption suite à l’adoption de ses deux enfants. La CPAM soutient q[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 04/02/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’indemnisation du congé d’adoption opposé par la CPAM à un père adoptant dont l’épouse ne bénéficie pas de la qualité d’assurée sociale. La CPAM fonde sa décision sur l’art[...]
