Resultado de la búsqueda
0 búsqueda de la palabra clave 'compte%20nominatif'
Véanse también los artículos del sitio
Véase también las secciones del sitio
Veille jurisprudentielle et législative
Cet espace entend proposer une veille des derniers arrêts ou décisions des juridictions européennes, sélectionnés en fonction de leur pertinence pour le développement de la jurisprudence dans le champ de compétences du Défenseur des droits. ...
European network of equality bodies (EQUINET)
Créé en 2007, le Réseau européen des organismes de lutte contre les discriminations, ou European network of equality bodies (Equinet ) en anglais, est un réseau européen regroupant les organismes chargés de lutter contre les discriminations e...
European network of ombudspersons for children (ENOC)
ENOC est une organisation à but non lucratif réunissant des institutions indépendantes en charge de la promotion et de la protection des droits de l’enfant tels qu’ils sont formulés dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE). Fondé en 1997, le réseau ENOC compte actu...