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1 búsqueda de la palabra clave 'cellule disciplinaire'
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Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 08/10/2013En octobre 2012, la commission de discipline d’un établissement pénitentiaire a condamné le requérant à une peine de 7 jours de cellule disciplinaire après que ce dernier s’est trouvé en possession d’un téléphone portable et d’une puce de téléph[...]