Resultado de la búsqueda
17 búsqueda de la palabra clave 'carte nationale d'identité'
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda Générer le flux rss de la recherche
Lien permanent de la recherche
documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 19/01/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au rejet d’une demande de renouvellement d’une carte nationale d’identité (CNI) facialement périmée mais bénéficiant d’une prorogation de validité de 5 ans. Le réclamant est titul[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 24/06/2022Les réclamants ont saisi la Défenseure des droits sur les difficultés qu’ils rencontraient pour obtenir un rendez-vous pour déposer leur demande de carte nationale d’identité (CNI) française. Ils indiquaient avoir tenté d’obtenir un rendez-vo[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 23/05/2022La réclamante a saisi la Défenseure des droits sur les difficultés qu’elle rencontrait pour obtenir un rendez-vous auprès d’une commune pour déposer une demande de carte nationale d’identité (CNI). Elle indiquait avoir des difficultés dans le[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 22/02/2022Le réclamant indique avoir fait l’objet d’un refus de renouvellement de sa carte nationale d’identité (CNI) de la part d’une préfecture au motif que sa carte, bien que facialement périmée, est toujours valable conformément au décret n° 2013-1188[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 18/11/2020La Défenseure des droits a été saisie d’une réclamation portant sur les difficultés rencontrées par la réclamante pour obtenir la rectification de l’erreur matérielle contenue sur sa carte nationale d’identité (CNI) résultant de l’absence de til[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 04/11/2020Lors du renouvellement de sa carte nationale d’identité CNI, la réclamante a demandé à ce qu’il y soit mentionné, outre son nom de naissance, son nom d’épouse et son pseudonyme. Cependant, le service en charge de la délivrance des titres d’ident[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 20/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par les majeurs sous tutelle lors de la délivrance ou à l’occasion du renouvellement de leur carte nationale d’identité. Le Défenseur des droits recomm[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 07/04/2022Madame A est née avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. Son acte de naissance mentionne qu’elle se nomme A, « A » étant le nom de sa mère. Sa carte nationale d’identité (CNI) indi[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 16/05/2023La réclamante s’est rendue auprès d’une mairie pour déposer une demande de carte nationale d’identité (CNI) pour son fils, suite au jugement du tribunal administratif qui avait enjoint à la délivrance dudit titre pour ce dernier. L’agent muni[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 25/03/2022La réclamante a saisi la Défenseure des droits sur les difficultés qu’elle rencontrait pour obtenir une carte nationale d’identité (CNI) pour son fils, revendiquant la nationalité française par filiation paternelle. Suite au dépôt de la deman[...]