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Textes officiels

Information du 8 juin 2016 sur les opérations de démantèlement de campements illicites dans le cadre de la circulaire interministérielle du 26 août 2012

Premier ministre, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur | 08/06/2016

Dans le cadre de la circulaire interministérielle du 26 août 2012, cette instruction, publiée le 9 août 2016, vise à recueillir des données complémentaires sur le déroulement des opérations d'évacuations de campements illicites, notamment sur le[...]

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